Article 1.1. Être Confédéré, ça s'hérite ou ça se mérite.
Article 1.2. Pour naître Confédéré, s'adresser à ses parents.
Article 1.3. Pour devenir Confédéré, s'adresser au Ministère de l'Intérieur, à Forum.
Article 1.4. La procédure de naturalisation est régie par le
codicile XBZ-104.
Article 2.1. La Confédération Libre est une association d'États ayant placé une part de leurs prérogatives dans le Gouvernement Confédéral pour le bien de tous, et surtout le vôtre.
Article 2.2. Tout État ou Province dont la majorité des citoyens souhaite rejoindre la Confédération Libre est le bienvenu, sous réserve d'acceptation totale de ce texte et ses multiples annexes.
Article 2.3. Tout État ou Province, membre de la Confération, dont la majorité des citoyens souhaite aller voir ailleurs si l'herbe y est plus verte, est Libre de le faire.
Article 2.4. Les Confédérés restants sont toujours Libres de râler.
Article 2.5 L'autonomie d'un État membre de la Confédération Libre ne regarde que lui et ses citoyens, tant qu'ils sont d'accord à la majorité.
Article 3.1. La souveraineté réside dans le corps électoral.
Article 3.2. Les électeurs fictifs et les moutons ne comptent pas.
Article 3.3. Chaque électeur est égal, même si certains disent être plus égaux que d'autres.
Article 4.1. Le corps électoral choisit le Président de la Confédération Libre lors d'une élection à deux tours.
Article 4.2. Le Sénat existe, j'ai voté pour lui lors du premier tour des élections présidentielles.
Article 4.3. Le Sénat est composé de dix Sénateurs au maximum, et est présidé par le Président de la Confédération Libre.
Article 4.4. Les modalités précises d'attribution des sièges au Sénat sont précisées dans l'annexe XXVII, dite « La Pénible ».
Article 5.1. Seuls le Sénat et le peuple ont autorité pour légiférer. C'est-à-dire que toute réforme, amendement, nouvelle loi, ou décision importante, doit être avalisée par un référendum populaire, ou un vote public du Sénat.
Article 5.2. Seuls les Ministres, le Président, ou une pétition d'au moins cinquante citoyens peuvent être à l'origine d'une réforme, d'un amendement, d'une nouvelle loi ou d'une décision importante.
Article 5.3. Les pétitions sont définies à l'annexe XXXVIII, les décisions importantes sont énumérées dans la XIXè annexe.
Article 6. Il est interdit d'interdire.
Article 7.1. Les États membres de la Confédération Libre ont toute compétence en matière de sécurité publique, de fiscalité locale, de culture et d'éducation au sein de leurs frontières.
Article 7.2. Le Gouvernement Central a toute compétence en matière de diplomatie, de défense militaire, de défense d'ivoire, et de sécurité intérieure.
Article 7.3. Il s'engage à ne se mêler des affaires juridiques qui ne le regardent pas que lorsque les circonstances l'exigent ou qu'on lui a demandé, et encore, poliment.
Article 7.4. Les États Membres sont Libres (on le saura) de se doter de leur propre législation, mais elle ne saurait en aucun cas mettre leurs citoyens ou leurs fonctionnaires à l'abri de la Justice Confédérée.
Article 8.1. Il est possible de faire un procès public à un fonctionnaire confédéré, quel que soit son rang.
Article 8.2. Un tel procès est une décision importante au titre de l'article 5.3 et de l'annexe XIX.
Article 8.3. Le déroulement de ces procès est décrit dans le Code Confédéral des Clauses Pénales, cité en annexe CCCXII.
Article 9.1. La Confédération reconnaît les droits et libertés fondamentales : droit de vie, de vote, d'expression, d'impression et d'opinion.
Article 9.2. Le droit de vie s'applique aux moules comme aux poulpes.
Article 9.3. La liberté d'imprimerie est reconnue par la Confédération, mais il appartient à chaque État Confédéré d'en réglementer l'exercice.
Article 9.4. La mode des caleçons longs et la période des soldes sont régis par le Gouverneur de Karénie.
Article 10.1. Le Gouverneur de Sakrista gère lui-même sa notion de liberté de religion.
Article 10.2. Les membres du gouvernement qui croient en Saint-Evguéni doivent aller recevoir Sa bénédiction à Chapelle.
Article 10.3. Les autres seront foudroyés par Sa juste colère, et ça sera bien fait pour eux. D'abord.
Annexe XIX : les décision importantes. Sont considérées importantes les prérogatives et mesures suivantes :
- annexion d'une Province Rebelle
- modification du régime carcéral et de la durée des peines encourues
- envoi d'un prisonnier au bagne d'Australine (sauf s'il s'agit du verdict d'un procès public comme décrit en annexe CCCXII)
- entrée en guerre de la Confédération Libre
- alliance de la Confédération Libre avec un autre empire
- cession temporaire d'un État membre de la Confédération à un autre empire (la cession définitive n'est possible qu'avec l'accord de la majorité de la population de cet état)
- taxe exceptionnelle sur une organisation commerciale
- redressement fiscal sur un particulier
- modification du salaire minimum
- ouverture d'un procès public contre un fonctionnaire Confédéré
Annexe XXVII : attribution des sièges des Sénateurs.
Alinéa 0. Le Président de la Confédération Libre est aussi Président du Sénat, et sa voix compte comme celle d'un Sénateur lors des votes du Sénat.
Alinéa 1. Lors du premier tour de l'élection présidentielle, chaque candidat « apporte » des sièges au parti politique dont il est membre.
Alinéa 1bis. Un candidat doit annoncer pour quel parti il se présente dans son programme.
Alinéa 1ter. Un candidat peut changer de parti jusqu'à la fin des élections, mais doit l'annoncer par une déclaration au palais présidentiel à Forum.
Alinéa 2. Pour chaque tranche de 10% des votants exprimée en faveur d'un candidat, le parti de ce candidat remporte 1 siège au Sénat.
Alinéa 2bis. Exemple : pour remporter 3 sièges au Sénat, il faut donc avoir entre 30 et 39,99% des voix au premier tour.
Alinéa 2ter. Un parti dont le candidat remporte moins de 10% des voix ne reçoit donc aucun siège.
Alinéa 3. Si plusieurs candidats sont membres du même parti, il faut faire la somme des voix (et non pas des sièges) pour déterminer le nombre de sièges.
Alinéa 3bis. Par exemple, si deux candidats d'un même parti remportent 7% et 15% des voix, ce parti reçoit 2 sièges au lieu d'un seul.
Alinéa 4. Si cette règle de calcul ne permet pas au parti du vainqueur de l'éventuel second tour de disposer d'au moins la moitié des sièges au Sénat, la règle de calcul est modifiée.
Alinéa 4bis. Dans ce cas de figure, les partis n'ayant pas remporté l'élection reçoivent un siège pour chaque tranche de 15% de l'électorat (au lieu de 10%).
Alinéa 4ter. Le parti ayant remporté l'élection reçoit autant de sièges que la somme de tous les autres partis.
Alinéa 5. Le responsable de chaque parti nomme un nombre de Sénateurs égal au nombre de sièges attribué au parti.
Alinéa 5bis. Les sénateurs doivent être citoyens de la Confédération Libre, et membres du parti au nom duquel ils siègent.
Alinéa 5ter. Le cumul des mandats n'est pas envisageable.
Alinéa 6. Le Sénat est destitué à l'issue des élections présidentielles, et les nouveaux Sénateurs prennent fonction immédiatement après leur nomination par leur parti (voir plus bas).
Alinéa 6bis. Un Sénateur peut démissionner. Il démissionne automatiquement s'il est nommé à une fonction confédérée quelconque, s'il perd sa nationalité confédérée, ou s'il quitte son parti.
Alinéa 6ter. En cas de démission, le responsable du parti peut nommer un nouveau Sénateur pour le remplacer.
Alinéa 7. Cas particulier d'un candidat non affilié à un parti politique : pendant le premier tour, un tel candidat peut créer ou rejoindre un parti (et on applique le cas prévu à l'alinéa 1ter).
Alinéa 7bis. Si un candidat n'a pas de parti à la fin des élections, et qu'il reçoit plus d'1 siège, ceux-ci seront vacants (ainsi que le sien, s'il choisit de ne pas l'occuper).
Alinéa 7ter. Exception : si le candidat vainqueur des élections n'a pas de parti, il peut nommer n'importe quel citoyen sans parti aux sièges de sénateur qui seraient dévolus à son parti s'il en avait un.
Exemples pour ceux qui n'ont rien compris :
Si le résultat du premier tour est : Colinou(PNSC)66,7% -- Kozataï(PNSC)19.6% -- Arlette(-)13.7%
-> Colinou préside le Sénat, le PNSC reçoit 8 sièges, et Arlette peut siéger en son nom.
Si le résultat est : Hérodote Nova(PPA)40.9% -- Gros Cheveux Grimaldi(PPDA)19.4% -- Neith Khamatova(CFMCD)16.1% -- Rondoudoute Nova(-)14% -- Robert Dumarais(-)7.4% -- Mémette(-)2.1%
-> si Hérodote remporte le second tour, il préside le Sénat ; le PPA reçoit 4 sièges, le PPDA 1 siège, la CFMCD 1 siège, et Rondoudoute peut siéger en son nom. (le PPA a bien la majorité au Sénat)
-> si Gros Cheveux remporte le second tour, il préside le Sénat ; le PPA reçoit 2 sièges, la CFMCD 1 siège, et le PPDA 3 sièges. (le PPDA n'a pas la majorité au Sénat, donc on applique la règle des 15% et le PPDA reçoit autant de siège que la somme des autres partis)
Annexe XXXVIII : les pétitions.
Une pétition est un vote public pour lequel une seule réponse est possible. Une moule n'étant pas une girouette, on ne peut pas retirer sa signature d'une pétition. Lorsqu'elle a reçu 50 signatures, on estime qu'une pétition a retenu l'attention de l'ensemble du gouvernement. Comme prévu à l'article 5 de la Constitution de la IIIè Acropole, un citoyen peut déposer une pétition pour faire voter une nouvelle loi ou demander l'application d'une mesure exceptionnelle parmis celles susvisées à l'annexe XIX, ou encore ouvrir un procès public selon le Code Confédéral des Clauses Pénales.
Trois cas sont possibles :
- la pétition n'atteint pas 50 signatures, et aucun membre de l'exécutif ne la relaie au Sénat : elle est alors abandonnée.
- la pétition n'atteint pas 50 signatures, mais un membre de l'exécutif (donc habilité à présenter directement une proposition) décide de la parrainer en l'annonçant publiquement : elle est alors considérée comme acceptée immédiatement.
- la pétition atteint les 50 signatures (peu importe au bout de combien de temps) : elle est aussi considérée comme acceptée.
Une fois la pétition acceptée (ou bien dans le cas d'un projet proposé directement par un membre du Gouvernement), le Président dispose d'un délai de 72 heures pour indiquer publiquement s'il souhaite la soumettre au vote (public) du Sénat ou bien à un référendum. À défaut de réponse du Président au bout de ces 72 heures, la personne à l'initiative de la proposition peut ouvrir un référendum qui aura la même validité légale que s'il avait été proposé par le Président. Les réponses de ce référendum doivent être « OUI / NON / BLANC ». Le référendum doit répéter la proposition initiale.
Le référendum est clos au bout de 72 heures (ou bien dès qu'il y a au moins 100 votants), et la proposition est acceptée si il y a davantage de voix « OUI » que de voix « NON ».
N.B.: voter BLANC sert tout de même à accélérer le processus, puisque cela compte dans le nombre de votants.
En cas de vote par le Sénat, le vote est clos dès que la majorité absolue des Sénateurs s'est exprimée dans le sens du « OUI » ou du « NON ».
Annexe CCCXII : les procès publics, ou Code Confédéral des Clauses Pénales.
L'ouverture d'un procès public peut être faite par n'importe quel membre du Gouvernement, ou par une pétition citoyenne, comme toute autre mesure législative importante énumérée à l'article XIX. Lors de l'ouverture du procès, la personne portant plainte doit énumérer :
- le fonctionnaire accusé (s'il y en a plusieurs, il faut ouvrir plusieurs procès)
- les charges reprochées
- le nom du procureur (cela peut être la personne qui demande l'ouverture du procès, ou n'importe quel autre individu ayant affiché son accord)
Le procureur dispose de 72 heures pour présenter sa plaidoirie. S'il ne le fait pas, le procès est clos pour vice de procédure.
L'accusé dispose de 72 heures pour nommer un avocat. S'il ne le fait pas, un avocat lui est commis d'office*.
Dans sa plaidoirie, le procureur peut faire comparaître des témoins, publier des preuves... Mais dispose de 72 heures en tout et pour tout. Rien n'oblige les gens à témoigner. Il peut déclarer sa plaidoirie terminée n'importe quand avant la fin des 72 heures réglementaires. Lors de la clôture de sa plaidoirie, le procureur doit récapituler les accusations formulées, ainsi que les peines requises contre l'accusé.
Après la plaidoirie du procureur et la nomination de l'avocat de la défense (ou au bout de 72 heures à défaut), l'avocat de la défense nommé (ou celui commis d'office) a 72 heures à son tour pour présenter sa plaidoirie dans les mêmes conditions. Il peut la clôturer avant l'expiration de ce délai s'il le souhaite.
Le Sénat délibère alors en privé ou en public, puis à l'issue de la délibération, pour chaque chef d'accusation, chaque sénateur déclare publiquement l'accusé COUPABLE ou NON COUPABLE ; et pour chaque peine requise par le procureur, chaque sénateur déclare PASSIBLE ou PAS PASSIBLE. (CIBLE?) Une fois que la majorité des sénateurs se sont exprimés, le verdict est applicable.
Il n'est pas possible de faire appel.
Si l'accusé ne se conforme pas aux dispositions de la cour, il est passible de la peine maximale (ennemi public + dépouillage + redressement + missiles + australine).
* L'avocat de la défense commis d'office est le MJ s'il n'est pas impliqué dans le procès. Sinon, le MInt. Sinon, le Procureur de la province d'où est issu l'accusé. Sinon, le Juge de la ville d'où est issu l'accusé. Si tout ce petit monde est impliqué, l'accusé est relaxé. La personne ouvrant le procès doit indiquer les personnes impliquées.
Le procès se déroule sur la place publique confédérée, et est réservé aux personnes citées : ouverture par le citoyen ou membre du gouvernement ; plaidoiries du procureur et de l'avocat de la défense ; témoignages ; nomination de l'avocat de la défense ; résultat des délibérations du Sénat. [sous réserve de l'accord du staff!]